Cabinet d'avocat spécialisé dans le conseil et les contentieux

Droit des énergies renouvelables

Les énergies fossiles, notamment, le pétrole, s’épuiseront dans les cinq prochaines décennies, alors que les besoins augmentent.
La découverte des schistes bitumineux et du gaz de schistes a relancé le débat sur l’épuisement des gisements de gaz qui se substitueraient au pétrole, et qui permettraient de reléguer au second plan la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables.

Cette panacée est une utopie et ne remettra pas en cause la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables pour la satisfaction de la totalité de nos besoins en matière d’énergie mais aussi, réduire la production de gaz à effets de serre.
La consommation brute des énergies renouvelables est actuellement de 7% de la consommation totale. Les efforts de l’État sont loin de 100%
Les énergies renouvelables ne pourront se développer qu’avec une politique d’aide étatique et une simplification des règles administratives concernant les autorisations requises.
Notre cabinet est largement impliqué dans ce domaine.
Nous en avons décrit les principaux aspects dans un ouvrage intitulé « la Production des énergies renouvelables-Aspects économiques et juridiques »
Notre cabinet intervient dans la préparation et la présentation des dossiers aux administrations pour les demandes d’autorisations (Permis de construire- autorisations de production)
Nous intervenons également dans la négociation des contrats avec les producteurs comme EDF, les architectes, les constructeurs et les fournisseurs de matériels.
Lorsque ces contrats deviennent pathologiques nous intervenons devant les juridictions étatiques ou dans les procédures arbitrales