Cabinet d'avocat spécialisé dans le conseil et les contentieux

Contrats et relations contractuelles

Chaque acte de la vie économique, dans lequel intervient une personne physique ou morale engendre des droits et obligations : Il s’agit des contrats, notamment la vente, l’achat, la location, la protection des marques ou brevets, le mariage, le PACS.
Les relations économiques qui s’établissent entre les personnes qui en sont les « parties », donnent naissance à ces « contrats »

et en sont les « cocontractants ». Par sécurité, ces contrats doivent dans la plupart des cas être consignés, dans des documents écrits.
La rédaction de tels documents de nature contractuelle, met en œuvre de multiples règles de droit touchant à toutes les disciplines du droit. Les contrats constituent donc des « lois entre les parties » suivant la définition donnée par l’article 1134 du code civil.
Notre cabinet intervient en amont pour la négociation, la conclusion et la rédaction de ces contrats.
Nous interviendrons aussi lorsque ces contrats sont susceptibles de donner lieu à des différends sur leur interprétation ou leur exécution. Nous dirons qu’ils deviennent pathologiques.
Ils seront alors soumis à différentes juridictions étatiques ou à la procédure de l’arbitrage.
Notre cabinet intervient dans ces différentes procédures soit en qualité d’arbitre dans les procédures arbitrales, soit pour la défense des intérêts de ses clients en qualité d’avocats