Cabinet d'avocat spécialisé dans le conseil et les contentieux

Honoraires

A. Calcul des honoraires
Les missions confiées au cabinet font l’objet d’une rémunération au temps passé selon
•    le taux horaire hors taxes de chaque avocat du Cabinet en fonction de son statut (associé ou collaborateur) ou du domaine d’intervention.
•    La nature et le degré de complexité du dossier.

Le taux d’unité horaire de facturation est de 300 €uros pour l’intervention d’un collaborateur, 450 €uros pour un associé senior.

Une convention d’honoraires est établie pour chaque dossier ou un ensemble de dossiers. Elle peut inclure un honoraire de résul¬tat ou si le dossier s'y prête et à la demande expresse du client, fixer un honoraire forfaitaire.
Une provision sur ho¬noraires peut être demandée au client avant toute diligence.
Les honoraires n’incluent pas les débours et frais engagés par le Cabinet pour mener à bien sa mission (frais de déplacement, de restauration, etc.) qui seront remboursés par le client.
Sauf cas particulier, les débours sont à régler directement aux intervenants : Huissiers, experts, postulants.

B. Modalités de facturation et de paiement
Les factures sont établies par l’associé responsable du dossier par périodes mensuelles et à régler sous huitaine, sauf accord particulier.
Le relevé des temps passés pour les prestations est joint à la facture.

C. Contestation
Tout différend susceptible de naître entre les parties pour le règlement ou le montant des honoraires sera soumis au Bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris.